Article 278 et 278 bis du Code général des impôts :

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée à 19.60%.

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5.50%, en ce qui concerne les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :
1° eau et boissons non alcooliques ;
2° produits destinés à l’alimentation humaine.

La vente à consommer sur place doit être retenue dès lors que les aliments et les boissons sont servis dans des récipients restituables (assiettes, verres, tasses).
En ce qui concerne la restauration rapide, dans le cas où la surface mise à disposition du client est inférieure ou égale à 200 mètres carrées, la TVA sera de 5.50% applicable à 30% du montant total. Si la surface est supérieure à 200 mètres carrés, la TVA sera de 5.50% applicable à 20% du montant total. Le solde des ventes sera taxable à 19.60%.