Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison

Créé(e) par Procès-verbal 12 Février 1999 BO conventions collectives 99-9. en vigueur signataires Les membres de la commission décentralisée de conciliation de la région Poitou-Charentes, dûment convoqués, lors de la séance du 12 février 1999 à laquelle participaient : ont arrêté ce qui suit : En application de l'article 6, point 4, de la convention collective nationale des HCR, les dates de saison sont fixées à : - entreprises des aires autoroutières de la région Poitou-Charentes : 1er mai - 30 septembre inclus ; - autres entreprises HCR de la région Poitou-Charentes (zone côtière et intérieure, y compris celles du secteur thermal et de la thalassothérapie) : 1er mars - 30 novembre inclus.

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