- Contrats de travail
 
° Le contrat de travail à durée indéterminée
Modalités communes:

Lorsque les usages de l’établissement le prévoient, le salaire consiste en service de % répartis conformément à la pratique établie.
- 43 heures de travail pour les cuisiniers.
- 45 heures de travail pour les autres salariés (tolérance de 43 heures de travail effectif).
- 50 heures pour les veilleurs de nuit (tolérance de 43 heures de travail effectif).
Durée maximale journalière:
- 11 heures pour les cuisiniers.
- 11h30 pour les autres salariés.
- 12 heures pour les veilleurs de nuit.
Durée maximale hebdomadaire:
- 52 heures pour les cuisiniers.
- 53 heures pour les autres salariés.
- 58 heures pour les veilleurs de nuit.

 

Modèle :



M …. NOM, Prénom
Pour faire suite à notre entretien du…….., nous avons l’honneur de vous précisez les conditions de votre engagement par notre entreprise, sous réserve de votre agrément et des résultats de votre visite d’embauche, à compter du …..
Notre entreprise est régie par la convention collective nationale des cafés, hôtels, restaurants du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997.


Fonctions et attributions

Vous exercerez pour le compte de notre entreprise, dans le cadre de son établissement sis…..
Les fonctions de …., en suivant les directives générales ou particulières qui vous seront données par ;…
Votre classement hiérarchique sera …….à l’indice….
Vos attributions seront les suivantes :


Période d’essai

Votre période d’essai sera de … période pendant laquelle les deux parties pourront rompre à tout moment le contrat sans préavis, ni indemnité. En cas de renouvellement de la période d’essai, un accord écrit sera établi.


Horaires de travail

Vous vous conformerez à l’horaire de notre entreprise, à savoir actuellement pour le poste que vous occupez :
le matin de …..à…. heures
l’après-midi de…..à….heures
le soir de….à…..heures
Sur 5 jours par semaines.


Rémunération

En rémunération de vos fonctions, vous bénéficierez :
_ d’un salaire mensuel brut de ….Frs pour les heures normales, les heures supplémentaires que vous pourriez être appelé à effectuer vous étant majorées de 25 % pour les 35 premières heures et de 50% au delà.
_ d’un repas pour ½ journée de 5 heures au plus et de deux repas pour par journée de plus de 5 heures sous condition de présence aux heures repas. Une indemnité compensatrice pouvant être versée pour les repas non pris.
Votre rémunération vous sera versée le….de chaque mois, se rapportant à la période….
Les cotisations de Sécurité sociale seront versées à l’organisme suivant…...sous le numéro…
La caisse de retraite dont vous dépendrez est…., le régime complémentaire auprès de….


Congés payés

Vous bénéficierez des congés payés et avantages sociaux institués en faveur du personnel de notre entreprise, soit actuellement…2 jours et demi par mois de travail effectif.


Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, chacun de nous aura la faculté d’y mettre fin à tout moment, à charge de respecter les règles de procédures légales et conventionnelles et notamment de prévenir l’autre de son intention à cet égard par lettre recommandée avec accusé de réception…….mois à l’avance.


Obligations professionnelles

Vous vous engagez par ce contrat à :
_ consacrer toute votre activité professionnelle à notre société, toute autre activité, soit pour votre propre compte, soit pour le compte d’un tiers, vous étant interdite,
_ à observer le règlement intérieur, toutes les instructions ou consignes particulières de travail qui vous seront données.
Vous voudrez bien nous confirmer votre accord sur la présente lettre en nous retournant la copie jointe, datée et signée, et précédée de la mention « bon pour un accord » et vous présenter le……à…..heures pour prendre votre poste.

Attention : les éléments diffusés par notre site ne le sont qu’à titre d’informations. Chr-link ne pourra donc être tenue pour responsable si une erreur apparaissait. Il reste donc indispensable de consulter un avocat pour toutes vos démarches juridiques.